En bref

02 Décembre 2017
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Immobilier francilien : légère accalmie sur les prix, sauf à Paris (01/12/17)
Sur la base des avant-contrats, les notaires franciliens anticipent un relâchement des tensions sur les prix des appartements anciens d'ici à la fin de l'année 2017 et janvier 2018. Au début de l'année prochaine, la hausse annuelle des prix des appartements serait ramenée à 3,6 % en Petite Couronne, contre 5,3 % aujourd'hui, et un petit fléchissement est attendu en Grande Couronne : -1.2 %, contre + 2 % aujourd'hui. Paris échappe à cette tendance : le prix au m2 est attendu à près de 9 200 € en janvier, en hausse de près de 10 % en un an. Si les notaires observent que la croissance des ventes tend à ralentir (par rapport au même trimestre de l’année précédente — les ventes ont augmenté de 34 % au premier trimestre 2017, de 20 % au deuxième trimestre, puis de 12 % au troisième trimestre — "les ressorts du marché ne changent pas : le niveau des taux d’intérêt reste très faible et le désir d’acheter toujours fort".

Après Lille, la justice annule aussi l'encadrement des loyers à Paris (29/11/17)
Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi les arrêtés préfectoraux fixant les loyers de référence à Paris pour la mise en oeuvre du dispositif de plafonnement des loyers prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014. Le tribunal a estimé que ce dispositif ne pouvait se limiter à la seule commune de Paris. Il aurait dû s'appliquer aux 412 communes de la région d’Ile-de-France comprises dans la "zone d'urbanisation continue" de l'agglomération parisienne, telle qu’elle est définie par le décret du 10 mai 2013 relatif à la taxe annuelle sur les logements vacants. Le jugement du tribunal administratif de Paris intervient après celui du tribunal administratif de Lille du 17 octobre 2017 qui a annulé, pour le même motif, l’arrêté du préfet du Nord fixant les loyers de référence dans la commune de Lille. Jacques Mézard, le ministre de la cohésion des territoires, en charge du logement, a annoncé que le gouvernement, en concertation avec la Ville de Paris, fera appel de cette décision, comme il a fait appel de la décision du tribunal administratif de Lille.

Le droit à l'erreur en matière fiscale (29/11/17)
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté lundi un projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance" qui prévoit notamment un droit à l'erreur pour les contribuables de bonne foi. Les dispositions en matière fiscale visent essentiellement les erreurs commises de bonne foi dans les déclarations, les retards ou omissions n’entrant pas dans son champ d’application. Ainsi, en cas de déclaration erronée ou incomplète, soit le contribuable pourra rectifier spontanément son erreur et il n'encourrait que l'intérêt de retard éventuellement dû réduit de moitié (rappelons que son taux devrait tomber à 0,20 % par mois dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2017), soit l'administration détecte l'erreur lors d'un contrôle sur pièces et l'intérêt de retard éventuellement dû serait réduit de 30% dès lors que le contribuable formule une demande de régularisation dans les 30 jours suivants ce contrôle, soit l'administration démontre la mauvaise foi et les intérêts de retard s'appliqueraient sans aucune réduction. Sont donnés comme exemples d'erreur : l'oubli d'un justificatif, le défaut de souscription de la déclaration de résultat par voie dématérialisée.

Net repli de la consommation des ménages en octobre (29/11/17)
En octobre, les dépenses de consommation des ménages en biens se sont repliées de 1,9 % en volume, selon l'INSEE. Première explication : la baisse significative de la consommation d'énergie (- 6,1 %). D'une part, les dépenses en gaz et électricité se sont contractées en raison de températures moyennes supérieures aux normales de saison. D'autre part, la consommation de produits raffinés, en particulier d'essence et de gazole a chuté de 8 %. Autre poste en baisse notable : les biens fabriqués (- 1,7 %), en particulier les dépenses en équipement du logement (- 3 %) et en habillement (- 5,2 %).

Loyers : la tendance à la baisse se confirme (28/11/17)
Après plusieurs années de faible progression voire de recul, les prix des loyers sont en diminution de 0,1 % depuis le début de l'année, alors que le rythme de l’inflation a nettement rebondi depuis un an. Hors inflation, les loyers reculent de 1,2 % sur un an. C'est la deuxième grande baisse depuis ces vingt dernières années, la précédente avait eu lieu en 2008 lors de la grande récession économique et financière. Pour l’ensemble du marché, les loyers n’ont progressé que de 0,2 % par an en moyenne entre 2013 et 2017, donc moins vite que l’inflation (+ 0,5 % en moyenne, chaque année d’après l’INSEE). La situation est toutefois très différente selon la taille des logements. Alors que les loyers des petites surfaces (studios et 1 pièce) progressent de 0,5 % à fin novembre, les 2 pièces voient leurs tarifs diminuer de 0,1 %. En revanche, les loyers reculent plus rapidement pour les 3 pièces (- 0,5 %), 4 pièces (- 0,7 %) et "5 pièces et plus" (- 1,2 %). La situation est également variable selon les régions. Dans la plupart des grandes villes (76,9 %) les loyers baissent ou progressent moins que l’inflation depuis le début de l’année 2017. Dans 43,6 % des grandes villes, les loyers diminuent. Au Havre, à Rennes, à Grenoble ou encore à Marseille, les loyers ont baissé depuis le début de l'année. Il reste toutefois des exceptions pour les villes dans lesquelles la demande reste forte et où les logements manquent. Dans le trio de tête : Nice, Lyon, Montpellier avec des hausses d'au moins 2 %. A Lille, les loyers ont augmenté de 1,4 % depuis le début de l'année. Et à Paris, ils ont progressé de 1 %.

Logement : forte augmentation des constructions et des permis de construire (28/11/17)
De novembre 2016 à octobre 2017, 503 700 logements ont été autorisés à la construction et 418 300 logements ont été mis en chantier, soit une augmentation respective de 12,4 % et 17,2 % par rapport au cumul des douze mois précédents. Malgré un léger fléchissement au cours du troisième trimestre (respectivement de 0,8 % et 0,9 % par rapport aux trois mois précédents), le rebond des chiffres de la construction est spectaculaire pour l'année 2017. Concernant les mises en chantier, l’activité est positive pour tous les types de logement : + 21,1 % dans le collectif, + 16,7 % dans l’individuel pur, + 6,8 % dans individuel groupé et + 6,4 % pour les résidences. Concernant les permis de construire, l’activité est en hausse pour les logements individuels purs (+ 15,7 %), les logements ordinaires collectifs (+ 14,1 %) et les logements individuels groupés (+ 5,1 %). Seuls, les logements en résidence sont en léger recul (- 0,5 %).

La confiance des ménages rebondit en novembre (28/11/17)
Après quatre mois de repli, la confiance des ménages dans la situation économique rebondit : l'indicateur qui la synthétise gagne 2 points et atteint 102. Il repasse ainsi au-dessus de sa moyenne de longue période (100). En novembre, les ménages sont nettement plus optimistes sur leur situation financière future (+ 5 points) et la proportion de ménages estimant qu'il est opportun de faire des achats importants augmente également (+ 2 points). Les Français sont aussi nettement plus confiants dans leur capacité d'épargne (+ 7 points) et leur niveau de vie futur (+ 4 points), et leurs craintes vis-à-vis de l'évolution du chômage diminuent.

Immobilier : relâchement des prix dans l'ancien (27/11/17)
Depuis cet été, la pression sur les prix de l'immobilier ancien s'est relachée et le mouvement de baisse s'est amplifié en octobre, selon le baromètre LPI-Se Loger. Si les prix des appartements reculent modérément (- 0,5 %, 3 868 €/m2 au niveau national), les prix des maisons décrochent nettement (- 3,2 %, 3 016 €/m2). Cependant, la progression des prix sur un an reste importante : + 4,8 % pour les appartements et + 3,8 % pour les maisons. Parmi les villes suivies par l'Observatoire, le prix moyen signé au m2 constaté au cours des trois derniers mois est en hausse de 10,3 % à Reims (2 696 €), 8,3 % à Grenoble (2 651 €), 5,1 % au Havre (1 881 €) et 4 % à Toulouse (2 998 €). Il baisse de 6,5 % à Toulon (2 279 €), de 6,3 % à Saint-Etienne (1 243 €) et de 5,7 % à Rennes (2 692 €). Dans la capitale, le prix moyen s'établit à 9 579 €, en recul de 0,8 %.

Rénovation énergétique : le gouvernement réfléchit à une modulation des taxes foncières (24/11/17)
Afin d'inciter les propriétaires à engager des travaux d'économies d'énergie dans leur logement, le gouvernement réfléchit à "des solutions plus incitatives, comme à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements", indique ce matin Nicolas Hulot dans les colonnes des "Echos" en précisant qu'une "mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles". Le ministre de la transition écologique et solidaire présente aujourd'hui un plan de rénovation énergétique des bâtiments qui sera appliqué tout au long du quinquennat. Pour les particuliers, notamment, le crédit d'impôt transition énergétique doit normalement être remplacé, à partir de 2019, par une prime forfaitaire fixée principalement en fonction du type d'équipement acquis, et l'éco-prêt à taux zéro devrait être révisé en vue de le simplifier et le rendre plus opérationnel.

Emmanuel Macron annonce une réforme en profondeur de la fiscalité locale pour 2020 (24/11/17)
La mesure de dégrèvement massif de la taxe d'habitation, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018, serait la première étape d'une refonte en profondeur de la fiscalité locale, à en croire le discours d'Emmanuel Macron, jeudi, en clôture du Congrès des maires de France. "Si la taxe d’habitation n'est pas un bon impôt pour 80 % des Français, il y a peu de chances qu'elle le soit pour les 20 % restants", a affirmé le Chef de l'Etat. A défaut de préciser quelles seraient les ressources amenées à remplacer la taxe d'habitation, il a fixé le calendrier de sa réforme : "nous prendrons les décisions en 2019. Elles seront inscrites dans les textes budgétaires de 2020".

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Christelle DENES

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